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Mentions légales & habilitations

Les informations réglementaires relatives à mon activité sont regroupées ici, afin de rester consultables à tout moment.

Éditeur du site

  • ACL Solutions — Vincent Verquere EI
  • Entrepreneur individuel
  • Adresse professionnelle :
    18 chemin du Broc
    64160 Morlaàs
    France
  • SIREN : 929 449 973 — SIRET : 929 449 973 00015
    Immatriculé au RCS de Pau
  • Email : vincent@acl-solutions.fr
    Téléphone : +33 6 29 32 40 08
  • Directeur de la publication : Vincent Verquere
  • TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

Activité réglementée & ORIAS

  • Vincent Verquere est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro :
  • 24005629
  • Vérifier sur orias.fr
  • Habilitations :
  • — Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
  • — Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA)
  • — Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP)

Associations professionnelles

  • — ANACOFI-CIF pour l'activité de Conseiller en Investissements Financiers
  • — ANACOFI Courtage pour les activités d'intermédiation concernées

Autorités de contrôle

  • Pour l'activité de Conseiller en Investissements Financiers
    Autorité des Marchés Financiers (AMF)
    17 place de la Bourse
    75082 Paris Cedex 02
  • Pour les activités d'assurance et d'intermédiation bancaire
    Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
    4 place de Budapest
    CS 92459
    75436 Paris Cedex 09

Responsabilité civile professionnelle

  • Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de :
  • ZURICH INSURANCE EUROPE AG
    112 avenue de Wagram
    75017 Paris

Médiation

  • Activités d'assurance
    Médiateur compétent : AME CONSO
    197 boulevard Saint-Germain
    75007 Paris
    www.mediationconso-ame.com
  • Activité de Conseiller en Investissements Financiers
    Médiateur compétent : M. Rémi Bouchez
    Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers
    17 place de la Bourse
    75082 Paris Cedex 02
    www.amf-france.org

Hébergement du site

  • Netlify, Inc.
    101 2nd Street
    San Francisco, CA 94105
    États-Unis

Propriété intellectuelle

  • L'ensemble des contenus présents sur le site ACL Solutions, notamment les textes, éléments graphiques, logos, illustrations et photographies, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
  • Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi. Les éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

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  • Pour exercer ces droits, écrire à : vincent@acl-solutions.fr.

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